Informations relatives au traitement des réclamations TRILUX

Des réclamations pour vices impliquent notamment que la chose achetée présentant un vice au moment au moment de la remise à l’acheteur. Conformément à nos conditions de livraison, nous ne supportons les coûts de remplacement que si le vice nous est imputable. Un tel vice existe lorsque la marchandise ne présente pas la qualité convenue dans le contrat de vente ou qu’elle est impropre à l’usage auquel elle était destinée en vertu du contrat et/ou à l’usage habituel.

Même après l’amendement de la garantie des vices cachés pour le droit d’achat du 1er janvier 2018, le principe suivant s’applique:
aussi bien pour la nécessité et proportionnalité des charges et frais nécessaires à l’exécution ultérieure, notamment ceux des coûts de remplacement, l’obligation de justification d’un vice qui nous soit imputable relève en principe de la responsabilité de l’acheteur. Dans le cas d’une vente commerciale, les conditions liées aux obligations d’inspection et de réclamation de l’article 377 du HGB (Code de commerce allemand) devront en outre être exposées et démontrées dans toute la chaîne d’approvisionnement. Dans le commerce B2B, nous pouvons totalement refuser l’indemnisation des charges et frais si les deux formes de l’exécution ultérieure ne sont réalisables qu’en entraînant des coûts disproportionnés.

Les conditions-cadres juridiques rendent en pratique difficile de réagir et d’aider rapidement comme il le serait nécessaire. Pour répondre en pratique à l’exigence d’une résolution rapide des problèmes, nous vous proposons en alternative aux conditions juridiques susmentionnées un traitement simplifié:

Les dispositions sous-mentionnées impliquent que les appareils défectueux aient été mis à notre disposition afin de pouvoir les inspecter.

Point 1 :

Pour des coûts de remplacement (jusqu’à un montant maximal de 200 euros), nous fournissons gratuitement un remplacement en amont. Après l’échange, vous nous renvoyez les appareils défectueux. Nous supportons les coûts de remplacement en vertu du point 2 et uniquement dans le cas où nous effectuons une vérification des appareils à votre demande.

Votre avantage: le client n’a pas à fournir la preuve du vice, nous fournissons gratuitement et sans grandes formalités un produit de remplacement.

Point 2 :

Pour des coûts jusqu’à un montant maximal de 1 000 euros, nous vous fournirons en amont les appareils de remplacement nécessaires, et nous nous chargerons de la vérification des appareils faisant l’objet de la réclamation. Si la vérification aboutit à la constatation d’un vice qui nous est imputable: Nous participerons aux coûts de remplacement par un montant forfaitaire de 15 euros pour chaque appareil échangé défectueux.

Si la preuve de conditions difficiles (concernant notamment la hauteur de plafond, temps de préparation, complexité de programmation, etc.) est apportée, nous rembourserons en outre une somme forfaitaire unique de 150 euros au maximum.

Votre avantage: le client n’a pas à fournir la preuve du vice, nous vous fournissons rapidement et sans grandes formalités un produit de remplacement et nous nous chargeons pour vous de la vérification des appareils. Si notre vérification des appareils aboutit à la constatation d’un vice qui nous est imputable, nous participons alors sans grandes formalités aux coûts de remplacement.

Notez: si la vérification permet de constater qu’aucun vice ne nous est imputable, nous nous réservons le droit de facturer des frais forfaitaires de vérification se montant à 100 euros par appareil ainsi qu’un nouveau calcul des appareils de remplacement. Vous n’assumerez des coûts de vérification plus importants que si vous y avez donné votre consentement explicite au préalable.

Point 3 :

Nous assumerons des charges et frais dépassant ce cadre si, en amont de toute mesure générant des coûts, nous avons été impliqués à temps à la suppression des vices et qu’il ait été convenu au préalable avec nous du montant de ces charges et frais. Dans ce cadre, nous respectons des tarifications conformes au marché et nous convenons en amont avec vous du montant des charges et frais nécessaires.

Votre avantage: en raison de notre implication précoce, nous pouvons techniquement contribuer à une solution moins et éviter donc des discussions ultérieures sur la nécessité et la proportionnalité des charges et frais et sur le montant des coûts.

Votre avantage: si la vérification sur place ou les vérifications ultérieures en usine, éventuellement nécessaires, permettait de constater l’absence d’un vice au départ usine, la ventilation de notre facturation pour nous nos charges sera la suivante: