Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique menée par les pouvoirs publics. Il impose aux fournisseurs d’énergie (les "obligés") de réaliser des économies d’énergie et les incite à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (professionnels, collectivités territoriales et ménages).

Les économies d’énergie réalisées sont exprimées en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac, contraction de "cumulés" et "actualisés"). Les kWh cumac représentent le cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie d’un appareil, affecté d’un taux d’actualisation annuel de 4 %.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du Ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles (obligés et d’autres personnes morales) réalisant des opérations d’économies d’énergie.

Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (tertiaire, industriel, résidentiel, agricole, transport), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Afin de remplir leurs obligations, les obligés peuvent aussi acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie ou en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Des opérations standardisées ont été définies conjointement par le Ministère chargé de l’Énergie, l’ADEME et les professionnels. Elles correspondent aux actions d'économies d'énergie les plus fréquemment réalisées.

Des Fiches d’Opérations Standardisées ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Classées par secteur (tertiaire, industriel, résidentiel, agricole, transport, réseaux), elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie exprimés en kWh cumac (contraction de "cumulés" et "actualisés").

Les critères définis par les fiches évoluent régulièrement en fonction des progrès technologiques et de la réglementation.

Pour l’éclairage, plusieurs opérations standardisées ont été définies. Voici les 4 principales :

• Tertiaire : rénovation de l’éclairage général de bâtiment tertiaire existant avec luminaire à modules LED (BAT-EQ-127)
• Industrie : installation de luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage dans un bâtiment industriel (IND-BA-116)
• Éclairage extérieur : rénovation de l’éclairage extérieur (RES-EC-104)
• Parties communes d’un bâtiment résidentiel : rénovation de l’éclairage de parties communes d’un bâtiment résidentiel avec luminaire à module LED équipé d’un dispositif de contrôle intégré (BAR-EQ-110)

Lors d’un projet d’éclairage, si les conditions d’éligibilité sont respectées, les travaux peuvent bénéficier de la prime correspondante en kWh cumac. Cette prime CEE est négociée par le maître d’ouvrage (avec un fournisseur d’énergie ou un intermédiaire) : les kWh cumac obtenus sont alors valorisés financièrement, ce qui réduit d’autant le montant des travaux.