Internet Privacy Policy / Declaration sur la protection des données

Pour la seule utilisation de notre site Internet dans des buts d’information, il n’est en prin-cipe pas nécessaire que vous nous communiquiez des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne collecterons et nous n’utiliserons en effet que celles de vos données que votre navigateur Internet nous aura automatiquement transmises, telles que :

• La date et l’heure de la consultation de l’une de nos pages Internet ;
• Votre type de navigateur ;
• Les réglages de votre navigateur ;
• Le système d’exploitation ;
• La dernière page que vous avez visitée ;
• Le volume de données transmis et le statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.) ;
• Votre adresse IP.

Finalité : dans le cadre d’une visite d’information, nous ne collectons et nous n’utilisons de telles données que sous une forme à caractère non personnel, afin de pouvoir vous per-mettre, stricto sensu, d’utiliser les pages Internet, à des fins statistiques, et afin d’améliorer notre offre Internet. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est néces-saire afin de pouvoir transmettre le site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur restera alors enregistrée pour la durée de la session.

La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des logFiles est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Notre site Internet utilise la technique des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui, dans le cadre de votre visite de nos pages Internet, sont envoyés par notre ser-veur Web à votre navigateur qui les stockera sur votre ordinateur pour une demande ultérieure. 

À la fin de la session du navigateur, la plupart des cookies que nous utilisons seront de nouveau supprimés de votre ordinateur (ce sont des cookies de session, également appe-lé cookies temporaires). Pendant une visite de notre site Internet, ces cookies permettent de continuer à identifier votre ordinateur si vous passez de l’une à l’autre de nos pages Web et de détecter la fin de votre visite. D’autres cookies resteront par contre sur votre or-dinateur, ce qui nous permettra ou permettra à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur à la prochaine visite (il s’agit de cookies persistants).  

Vous pouvez décider vous-même si des cookies peuvent être installés et récupérés, en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez ainsi entièrement désactiver l’enregistrement de cookies, limiter cet enregistrement à certaines pages Web ou configurer votre naviga-teur afin qu’il vous informe automatiquement dès qu’un cookie doit être installé, en deman-dant votre confirmation. Pour des raisons techniques et pour accéder à toutes les fonction-nalités de notre site Internet, il est toutefois nécessaire d’autoriser les cookies susmentionnés. 

Dans ce contexte, nous ne procéderons ni à une collecte, ni à un enregistrement de don-nées à caractère personnel sous forme de cookies. Nous n’utilisons pas non plus de tech-niques combinant les informations générées par les cookies et les données utilisateur.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si l’utilisateur y a consenti, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La mise en œuvre de cookies vise à faciliter l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Sans l’utilisation de cookies, certaines fonctions de notre site Internet ne pourront être pro-posées, le navigateur devant être reconnu après un changement de page.

Les donnés utilisateurs collectées par des cookies techniquement nécessaires ne s’utiliseront pas pour créer des profils utilisateurs.

L’utilisation de cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment notre site Web est utilisé et d’optimiser continuellement notre offre.

Notre intérêt légitime à un traitement des données à caractère personnel repose aussi sur ces finalités en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les cookies seront enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui nous les transmettra. Vous avez ainsi en utilisateur le contrôle complet de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la trans-mission de cookies. Vous pourrez toujours supprimer des cookies enregistrés, et le faire faire automatiquement. Si des cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera peut-être plus possible d'accéder à toutes les fonctions de ce site.

Notre site web utilise la technologie de consentement aux cookies de OneTrust, LLC, représentée dans deux établissement principaux aux États-Unis et en Angleterre : Atlanta, GA, USA (Co-Headquarters), 1200 Abernathy Rd NE, Building 600, Atlanta, GA 30328 United States, ainsi que London, England (Co-Headquarters), Dixon House, 1 Lloyd’s Avenue, London, EC3N 3DQ (ci-après « OneTrust ») pour obtenir votre consentement pour le stockage de certains cookies sur votre terminal et pour le documenter d'une manière conforme à la protection des données.

Lorsque vous entrez sur notre site web, un cookie OneTrust est stocké dans votre navigateur afin de pouvoir attribuer les consentements que vous avez donnés ou leur retrait. Les données ainsi collectées sont mémorisées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, vous-même supprimez le cookie de l'opérateur du gestionnaire de consentement ou que la finalité pour le stockage des données n'existe plus. Les obligations de conservation impératives n'en sont pas affectées.

OneTrust est utilisé pour obtenir les consentements en application des dispositions légales prévues pour l'utilisation de cookies. La base juridique est l'Art. 6 paragr. 1 alinéa 1 point c) du RGPD.

Nous avons conclu un contrat pour le traitement des commandes avec OneTrust. C'est un contrat prévu par la loi sur la protection des données garantissant que OneTrust traite les données personnelles des visiteurs de notre site Internet uniquement conformément à nos instructions et dans le respect de la RGPD.

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).  
Google Analytics utilise des « cookies », ce sont des fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les in-formations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Web seront en gé-néral transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce serveur. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur le présent site Web, votre adresse IP sera cependant raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera tronquée. Google utilisera ces informations, pour le compte de l’exploitant du présent site Web et afin d’évaluer pour lui l’usage que vous faites du site Internet, d’établir des rapports sur les activités de ce site et de lui fournir d’autres prestations de service liées à l’usage de ce site et de l’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas liée à d’autres données collectées par Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’empêcher l’enregistrement de cookies ; nous vous signalons toutefois que vous ne pourrez alors peut-être plus avoir accès à l’intégralité des fonctions de ce site Web Vous pouvez de plus empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur, disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout;
Nous tenons à vous signaler qu’afin d’exclure toute relation directe avec une personne, seules des adresses IP raccourcies seront traitées sur le présent site Web, grâce à notre utilisation de l’extension de Google Analytics « _anonymizeIp() ».

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des commandes et nous appliquons pleinement les directives strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

Utilisation des fonctions publicitaires de Google Analytics

Outre la configuration standard de Google Analytics, le présent site Web utilise également des fonctions de Google Analytics supportant les annonces par centre d’intérêt et la publi-cité se basant sur le comportement de navigation des utilisateurs. Dans ce but, Google Analytics fait appel à un cookie tiers de DoubleClick afin d’évaluer les données relatives au comportement de navigation des utilisateurs sur différents sites Web. Ces informations permettent de tirer des conclusions statistiques sur les données démographiques et sur les centres d’intérêt des utilisateurs du site Web.
Nous vous signalons expressément que nous ne pouvons pas consulter les données ap-partenant à des utilisateurs individuels et que les données statistiques que nous utilisons ne peuvent être ramenées à des utilisateurs définis.

Après avoir visité notre site Web, quelques-uns de nos visiteurs pourront voir s’afficher nos annonces publicitaires sur d’autres sites. Cette forme de placement d’annonce est ledit re-ciblage publicitaire, appelé retargeting ou remarketing. Si vous voulez faire opposition au placement de ces annonces, nous vous recommandons d’utiliser l’une des possibilités susmentionnées afin de désactiver la traçabilité de la navigation Web des utilisateurs du site. Google vous offre de plus la possibilité de contrôler vous-même contrôler les cookies publicitaires : www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/ads/.

Nous utilisons sur notre site web l'outil logiciel Open Source Matomo. Matomo utilise des tech-nologies permettant la reconnaissance inter-site de l'utilisateur afin d'analyser son comporte-ment. Le logiciel place un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur (pour les cookies, voir : « Utili-sation des cookies »). Lorsque des pages individuelles de notre site web sont accédées, les données suivantes sont mémorisées :

• IP anonymisée du système appelant de l'utilisateur
• Site web consulté, heure et durée de l'accès
• Site web à partir duquel l'utilisateur a accédé à la page web consultée (référer)
• Fréquence de l'accès consultation du site
• Informations système de l'utilisateur (système d'exploitation, navigateur, langue du navi-gateur choisie, type d'appareil, résolution de l'écran)

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site web. Une mémorisation des données à caractère personnel des utilisateurs n'est effectuée qu'à cet endroit. Les données ne sont pas transmises à des tiers. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à l'analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre présente sur ce site web et sa convivialité. L'anonymisation de l'adresse IP per-met de tenir suffisamment compte de l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel.

Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex. un consente-ment pour le stockage de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'ar-ticle 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement peut être retiré à tout moment. Du-rée de stockage : les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Cela le cas après 90 jours. Ensuite, seuls les rapports qui en sont issus sont trai-tés. Possibilité d'opposition et de suppression : les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'uti-lisateur et transmis par celui-ci à notre site. Pour cette raison, vous, en tant qu'utilisateur, avez également le contrôle complet de l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut être effectué également de manière automatisée.

Si les cookies sont désactivés sur notre site web, il est possible que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité. Vous pouvez activer le paramètre « Do-not-Track » dans votre navigateur. Notre système Matomo est configuré de manière à respecter ce paramètre. Nous offrons à nos utilisateurs sur notre site web la possibilité de désactiver la procédure d'analyse. Pour ce faire, vous devez suivre le lien indiqué ci-dessous. De cette manière, un autre cookie est placé sur votre système, qui signale à notre système de ne pas enregistrer les données de l'utilisateur.

Le cookie de désactivation (opt-out) a une validité de deux ans. Si l'utilisateur supprime entre-temps le cookie correspon-dant de son propre système, celui-ci doit être placé à nouveau.

Opt-Out :  désactiver Matomo Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo en cliquant sur le lien suivant :https://matomo.org/docs/privacy-how-to/. 

Nous utilisons sur nos sites Web, le système d’automatisation marketing Pardot (« Pardot MAS ») de la société Pardot LLC, 950 E. Paces Ferry Rd. Suite 3300 Atlanta, GA 30326, États-Unis (« Pardot »). Pardot est un logiciel spécial de saisie et d’analyse de l’utilisation d’un site Web par ses visiteurs. Dans la mesure où Pardot LLC traite des données à caractère personnel, ce traitement s’effectuera exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Via un contrat individuel avec la société Pardot LLC, nous avons assuré le respect du RGPD en vertu de son article 46 par ladite société.

Finalité : quand vous visitez notre site Web, « Pardot MAS » saisit votre click-path afin d’établir un profil d’utilisation individuel en utilisant un pseudonyme ; des cookies permettant de reconnaître votre navigateur s’utilisent dans ce but. Si vous confirmez le bandeau d’acceptation des cookies en utilisant notre site Web pour la première fois ou que vous consentiez à l’utilisation de cookies en continuant à utiliser ledit site Web, vous déclarez aussi accepter l’utilisation des cookies de Pardot.
Durée de la conservation : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de notre enregistrement.

Possibilité d’opposition/de suppression : les cookies seront enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui nous les transmettra. Vous avez ainsi en utilisateur le contrôle complet de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Vous pourrez toujours supprimer des cookies enregistrés, et le faire faire automatiquement.  Vous pouvez en outre toujours désactiver la création de profils d’utilisation pseudonymisés en configurant votre navigateur Internet de manière à ne pas accepter les cookies du nom de domaine « pardot.com ». Si des cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera peut-être plus possible d'accéder à toutes les fonctions de ce site.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ce site web utilise des pixels d'action des visiteurs de Facebook pour la mesure des conversions. Le fournisseur de ce service est Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Toutefois, selon Facebook, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d'autres pays tiers. Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs du site après qu'ils ont été redirigés vers le site web du prestataire en cliquant sur une annonce publicitaire de Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des annonces publicitaires de Face-book à des fins statistiques et d'étude de marché et d'optimiser les futures mesures public-itaires. Pour nous, en tant qu'opérateur de ce site web, les données collectées sont sous anonymat, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook permettant de créer un lien au profil utilisateur concerné, et Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook.

Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu'opé-rateur du site, nous ne pouvons pas influencer cette utilisation des données. L'utilisation des pixels Facebook est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'opérateur du site web a un intérêt légitime à des mesures publicitaires efficaces incluant les médias sociaux. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex. un consentement à l'enregistrement de cook-ies), le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails à l'adresse : www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum und  https://de-de.facebook.com/help/566994660333381. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web à l'aide de l'outil décrit dans ce document, et ont été transmises à Facebook, nous et Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 RGPD). À cet égard, la responsabilité commune se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook.

Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité commune. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été définies dans un accord portant sur le traitement conjoint. Le texte de l'accord est disponible à l'adresse : www.facebook.com/legal/controller_addendum. 

Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la fourniture des informations relatives à la protection des données lors de l'utilisation de l'outil Facebook et de la mise en œuvre de l'outil sur notre site web en toute sécurité du point de vue de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous avez la possi-bilité de faire valoir les droits des personnes concernées (p. ex. demande d'information) con-cernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous exercez les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez d'autres indications sur la protection de votre vie privée :  https://de-de.facebook.com/about/privacy/. Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing « Custom Audiences » dans l'e-space Paramètres des annonces publicitaires à l'adresse : www.facebook.com/ads/preferences/. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site de l'organisation European Interactive Digital Advertising Alliance :  http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/. 

Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Chaque fois qu'une page de ce site web contenant des fonctions de LinkedIn est accédé, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé de votre visite du site web en utilisant avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d'attribuer votre visite sur ce site à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que prestataire des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

L'utilisation du plug-in LinkedIn est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à une visibilité aussi large que possible dans les médias sociaux. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex. un consentement pour le stockage de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment. Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne.

Vous trouverez des détails à l'adresse : www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62538/datenubertragung-aus-der-eu-dem-ewr-und-der-schweiz  

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn sous : www.linkedin.com/legal/privacy-policy.  

Votre adresse postale pour l’envoi d’un catalogue, d’une brochure ou d’un magazine clien-tèle par la poste.

Finalité : la collecte ou l’utilisation de vos données a pour but d’exécuter la commande de catalogues, de brochures et de magazines clientèle.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’article 6, pa-ragraphe 1, point b) et/ou f) du RGPD.

Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à une newsletter sur notre site Internet. En vous inscrivant à la newsletter, les données du masque de saisie nous seront alors transmises. Pour pouvoir vous inscrire à notre service de newsletter, nous avons besoin non seulement de votre consentement relatif à la protection des données, mais également au moins de votre adresse électronique à laquelle la newsletter sera envoyée. L’heure et la date de l’enregistrement seront en outre collectées.

Dans le cadre de la procédure d’inscription, votre consentement au traitement des don-nées sera obtenu, et il sera fait référence à la présente déclaration sur la protection des données.

Pour l’envoi de newsletters, nous utilisons la pratique double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons nos newsletters qu’après que vous ayez cliqué sur un lien figurant dans un message de confirmation d’enregistrement, envoyé à cet effet ; nous voulons nous as-surer par-là que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique à l’origine de la démarche d’abonnement. Votre confirmation devra être envoyée dans les 5 jours ou-vrables après réception du message de confirmation, votre inscription à la newsletter étant sinon automatiquement supprimée de notre base de données.

Lorsque nous transférons des données vers des pays tiers, nous avons pris des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Finalité : d’autres informations éventuelles sont facultatives et ne seront utilisées que pour vous contacter personnellement et pour personnaliser le contenu de la newsletter ainsi que pour clarifier des questions concernant votre adresse électronique. D’autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription servent à éviter un usage abusif des services ou de l’adresse électronique utilisée.

La base juridique pour le traitement de données dans le cadre du marketing de newsletters est l’article 6, paragraphe 1, sousparagraphe 1, point a) du RGPD.
Durée du traitement et droit d’opposition : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. L’adresse électronique de l’utilisateur ne sera donc conservée tant que l’abonnement des newsletters est actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription seront en général effacées après un délai de sept jours.

Vous pouvez vous désabonner d’une newsletter à tout moment ; il vous suffira de nous envoyer un message électronique informel à l’adresse : pricacy@trilux.com ou de cliquer sur le lien en bas de la newsletter. La révocation n’affecte pas le caractère légal des trai-tements effectués en raison du consentement jusqu’à la date de cette révocation. Cela permettra de même de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à carac-tère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

Sous réserve d’indications de données à caractère personnel, nous vous offrons sur notre site Internet la possibilité d’enregistrer l’extension de la garantie, de signaler des réclama-tions et/ou des cas de garantie. Les données seront alors saisies dans un masque de sai-sie, puis elles nous seront transmises et enregistrées. Vos données ne seront pas trans-mises à des tiers. Les données suivantes seront collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

(1)    Votre nom et votre adresse électronique
(2)    L’adresse IP de l’utilisateur
(3)    L’heure et la date de l’enregistrement

Finalité : l’utilisation de vos données a pour but l’enregistrement de votre produit TRILUX, l’extension de la garantie produit ou bien le traitement de votre réclamation. Un enregis-trement de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles

La base juridique est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Durée de la conservation, possibilité de révocation/de suppression : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur col-lecte. C’est le cas si pendant la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n’est possible que si des obliga-tions contractuelles ou légales ne sont pas affectées par un effacement.

Sous réserve d’indications de données à caractère personnel, nous vous offrons sur notre site Internet la possibilité de vous inscrire à l’une des manifestations de la TRILUX Aka-demie, organisées par la société TRILUX Vertrieb GmbH. Les données seront alors saisies dans un masque de saisie, puis elles nous seront transmises et enregistrées. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes seront collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

(1)    Votre nom et votre adresse électronique
(2)     L’adresse IP de l’utilisateur
(3)     L’heure et la date de l’enregistrement

Finalité : l’utilisation de vos données a pour but de réaliser l’inscription à des manifesta-tions de la TRILUX Akademie et leur réalisation.

La base juridique est l’exécution d’un contrat portant sur la réalisation de manifestations, dont l’utilisateur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Durée de la conservation, possibilité de révocation/de suppression : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur col-lecte. C’est le cas si pendant la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

Traitement des données pendant les conférences audio et vidéo
Pour communiquer avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils détaillés que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Si vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données personnelles sont collectées et traitées par nos services et le fournisseur de l'outil de conférence correspondant. 

Les outils de la conférence collectent toutes les données que vous mettez à disposition/utilisez pour l'utilisation des outils (adresse électronique et/ou numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d'autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées). 

De plus, le fournisseur de l'outil traite toutes les données techniques nécessaires au déroulement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants d'appareil, le type d'appareil, le type et la version du système d'exploitation, la version client, le type de caméra, le micro ou le haut-parleur, et le type de connexion. 

Dans la mesure où des contenus sont échangés, téléchargés ou rendu disponibles d'une autre manière au sein de l'outil, ceux-ci sont également stockés sur les serveurs des fournisseurs de l'outil. Ces contenus comprennent notamment les enregistrements sur cloud, les messages chat ou instantanés, messageries vocales, photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux interactifs et autres informations partagées au cours de l'utilisation du service.

Veuillez noter que nous n'avons pas d'influence intégrale sur les procédures de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités sont considérablement déterminées par la politique d'entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations de protection des données des outils utilisés, que nous avons énumérés ci-dessous. 

Objectif et fondements juridiques

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir certaines prestations à nos clients (Art. 6 paragr. 1 phrase 1 lettre b RGPD). En outre, l'utilisation des outils sert en général à simplifier et à accélérer la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l'Art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD). Dans la mesure où un consentement a été interrogé, l'utilisation des outils en question est basée sur ce consentement ; celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. 

Durée de conservation

Les données collectées immédiatement par nous via les outils de vidéo et de conférence seront effacées par nos systèmes dès que vous demandez leur suppression, révoquez votre consentement au stockage ou que l'objectif pour la mémorisation des données devient caduc. Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation impératives n'en sont pas affectées. 
Nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données conservées par les opérateurs des outils de conférence pour leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des outils de conférence. 

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants : 

GoToWebinar
Nous utilisons GoToWebinar. Le fournisseur est LogMeIn, Inc., 320 Summer Street Boston, MA 02210, USA. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de GoToWebinar: https://www.logmeininc.com/de/legal/privacy.

Conclusion d'un contrat pour le traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat avec le fournisseur de GoToWebinar pour le traitement des commandes et nous appliquons pleinement les directives strictes des autorités allemandes chargées de la protection des données lors de l'utilisation de GoToWebinar.

5.1 Traitement de vos données personnelles

D'une manière générale, la base juridique pour le traitement de vos données personnelles sur nos pages de médias sociaux est l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Le traitement des données est nécessaire pour fournir les fonctions et les informations demandées par vous, dans l'intérêt de nos relations publiques et de la communication avec vous.

Par votre interaction via nos présences dans les médias sociaux (nouvelles, commentaires, téléchargements, etc.), nous sommes informés de vos actions, le cas échéant. Les fonctions des pages de médias sociaux nous permettent de connaître vos données de profil public. C'est vous qui déterminez quelles données sont visibles dans les paramètres de votre compte de médias sociaux.

L'utilisation de nos formulaires de lead est volontaire, la base juridique est l'Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, en totalité ou partiellement, sans donner de raisons. Si vous nous envoyez une demande par le biais de nos médias sociaux, nous pouvons vous répondre par d'autres voies de communication sécurisées afin de garantir la confidentialité à tout moment.

5.2 Présences dans les médias sociaux

5.2.1 LinkedIn

Par le biais d'une interaction avec notre présence sur LinkedIn (par exemple via une campagne), vos données seront transmises par LinkedIn aux sociétés du groupe TRILUX en tant qu'opérateurs de la présence sur LinkedIn. La base juridique de ces transferts de données est l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Vous pouvez décider vous-même quelles données personnelles sont accessibles au public dans les paramètres de votre compte LinkedIn, sous la rubrique « Paramètres ». Veuillez consulter les paramètres de votre compte LinkedIn dans la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez contrôler et adapter vos réglages sous https://www.linkedin.com/psettings/privacy.

Si vous utilisez les formulaires LinkedIn pour la génération de leads (la base juridique est le consentement conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD), les données personnelles (par exemple, votre nom, l'entreprise indiquée, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) seront mémorisées par LinkedIn et mises à la disposition de TRILUX. Les données peuvent ensuite être consultées par les entreprises du groupe TRILUX dans le logiciel CRM utilisé dans toute l'entreprise.

TRILUX utilise ces données de contact pour vous fournir des informations complémentaires sur ses prestations et produits. L'utilisation des formulaires « Lead » dans le cadre de notre présence sur LinkedIn est conforme à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. TRILUX a des intérêts légitimes dans le traitement pouvant être retracés au point 5.3. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données figurant dans le formulaire « Lead ». Les données « Lead » sont mémorisées pendant 90 jours sur LinkedIn et puis effacées. Pour plus d'informations sur la manière dont LinkedIn utilise vos données, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de LinkedIn sous : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

TRILUX mémorise vos données personnelles mises à notre disposition par LinkedIn tant que la connaissance des données est nécessaire aux fins de la relation commerciale ou aux fins pour lesquelles les données ont été collectées, ou tant que des exigences légales ou contractuelles de conservation existent. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation des données (droit d'opposition).

LinkedIn offre aux opérateurs d'une présence sur LinkedIn des fonctions d'analyse. Grâce à cette fonction, les opérateurs d'une présence sur LinkedIn peuvent analyser un résumé des données sous forme de statistiques de page au sein d'un outil.

TRILUX utilise ces données pour établir des statistiques anonymes (pages vues, répartition régionale des utilisateurs, etc.) et pour étudier l'efficacité des campagnes. Il est impossible de tirer des conclusions sur les utilisateurs individuels. L'utilisation de la fonction d'analyse de LinkedIn est effectuée conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Voir également le point 5.3.

De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sur les pages de LinkedIn, en tant que responsable, sont disponibles sous : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

5.2.2 Facebook

Nous tenons à souligner que, selon la jurisprudence actuelle, Facebook (Facebook Ireland Ltd. | 4 Grand Canal Square | Grand Canal Harbour | Dublin 2 Ireland) et l'opérateur de la page de fans Facebook ont une responsabilité commune (« Joint Controller »). Vous trouverez des informations plus détaillées sous : www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Si vous avez des questions concernant le traitement des données sur Facebook, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970).

Par le biais d'une interaction avec notre page de fans de Facebook (par exemple sous forme messages et commentaires ou par « J'aime »), les informations que vous fournissez seront transmises par Facebook aux sociétés du groupe TRILUX en tant qu'opérateurs de la page de fans.

La base juridique de ces transferts de données est l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Vous pouvez décider vous-même quelles données personnelles sont accessibles au public dans les paramètres de votre compte Facebook. Veuillez consulter les paramètres de votre compte Facebook dans la rubrique « Vie privée ». Vous pouvez contrôler et adapter vos réglages sous : www.facebook.com/settings. Le comportement des informations « J'aime » peut également y être contrôlé (visibilité pour les autres utilisateurs).

Si vous utilisez les formulaires Facebook pour la génération de « leads » (la base juridique est le consentement conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD), les données personnelles (par exemple, votre nom, l'entreprise indiquée, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) seront mémorisées par Facebook et mises à la disposition de TRILUX. Les données peuvent ensuite être consultées par les entreprises du groupe TRILUX dans le logiciel CRM utilisé dans toute l'entreprise.

TRILUX utilise ces données de contact pour vous fournir des informations complémentaires sur ses prestations et produits. L'utilisation des formulaires « Lead » dans le cadre de notre page de fans sur Facebook est conforme à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. TRILUX a des intérêts légitimes dans le traitement pouvant être retracés au point 5.3. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données figurant dans le formulaire « Lead ».

Les données « Lead » sont mémorisées pendant 90 jours sur Facebook et puis effacées. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook utilise vos données, veuillez vous référer aux informations plus détaillées de Facebook sous : www.facebook.com/business/help/1526849577619206.

TRILUX mémorise vos données personnelles mises à sa disposition par Facebook tant que la connaissance des données est nécessaire aux fins de la relation commerciale ou aux fins pour lesquelles les données ont été collectées, ou tant que des exigences légales ou contractuelles de conservation existent. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation des données (droit d'opposition).

Facebook offre aux opérateurs de la page de fans des fonctions d'analyse (« Facebook Insights »). Grâce à ces fonctions, les opérateurs d'une page de fans peuvent analyser un résumé des données sous forme de statistiques de page au sein d'un outil.

TRILUX utilise ces données pour établir des statistiques anonymes (informations « J'aime », pages vues, répartition régionale des utilisateurs, portée des contributions, etc.) et pour étudier l'efficacité des contributions des pages de fans. L'utilisation de la fonction Facebook Insights est effectuée conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Voir également le point 5.3.

Facebook a la responsabilité de tous les traitements liés à Facebook Insights et du traitement ultérieur des données des utilisateurs. Vous trouverez des informations plus détaillées sous : www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum et ici : www.facebook.com/privacy/explanation.

5.2.3 Instagram

Par le biais d'une interaction avec notre présence sur Instagram (par exemple sous forme de messages, commentaires ou par « J'aime »), les informations que vous fournissez seront transmises par Instagram aux sociétés du groupe TRILUX en tant qu'opérateurs du compte Instagram.

La base juridique de ces transferts de données est entre autres également l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Vous pouvez décider vous-même quelles données personnelles sont accessibles au public dans les paramètres de votre compte Instagram, sous la rubrique « Vie privée et sécurité ». Vous pouvez contrôler et adapter vos réglages sous : www.instagram.com/accounts/privacy_and_security/.

Si vous utilisez les formulaires d'Instagram pour la génération de leads (la base juridique est le consentement conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD), les données personnelles (par exemple, votre nom, l'entreprise indiquée, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) seront mémorisées par Instagram ou Facebook et mises à la disposition de TRILUX. Les données peuvent ensuite être consultées par les entreprises du groupe TRILUX dans le logiciel CRM utilisé dans toute l'entreprise.

TRILUX utilise ces données de contact pour vous fournir des informations complémentaires sur ses prestations et produits. L'utilisation des formulaires « Lead » dans le cadre de notre présence sur Instagram est conforme à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. TRILUX a des intérêts légitimes dans le traitement pouvant être retracés au point 5.3. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données figurant dans le formulaire « Lead ». Les données « Lead » sont mémorisées pendant 90 jours sur Instagram/Facebook et puis effacées. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook, en tant qu'opérateur d'Instagram, utilise vos données, veuillez vous référer aux informations complémentaires fournies par Facebook à l'adresse suivante : www.facebook.com/business/help/563690893827148.

TRILUX mémorise vos données personnelles mises à sa disposition par Instagram/Facebook tant que la connaissance des données est nécessaire aux fins de la relation commerciale ou aux fins pour lesquelles les données ont été collectées, ou tant que des exigences légales ou contractuelles de conservation existent. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation des données (droit d'opposition).

Instagram offre aux opérateurs de la page de fans des fonctions d'analyse (« Instagram Insights »). Grâce à ces fonctions, les titulaires du compte peuvent analyser un résumé des données sous forme de statistiques de page au sein d'un outil.

TRILUX utilise ces données pour établir des statistiques anonymes (informations « J'aime », pages vues, répartition régionale des utilisateurs, portée des contributions, etc.) et pour étudier l'efficacité de la présence sur Instagram. L'utilisation de la fonction d'analyse d'Instagram est effectuée conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Voir également le point 5.3.

La responsabilité de tous les traitements liés à Instagram Insights et du traitement ultérieur des données des utilisateurs est assumée par Instagram ou Facebook (Instagram en tant que produit de Facebook). Vous trouverez des informations plus détaillées sous : www.facebook.com/help/instagram/155833707900388

5.2.4 YouTube

Par le biais d'une interaction avec notre Chaîne YouTube (par exemple sous forme de commentaires ou par « J'aime »), les informations que vous fournissez seront transmises par YouTube aux sociétés du groupe TRILUX en tant qu'opérateurs de la Chaîne YouTube.

La base juridique de ces transferts de données est entre autres également l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Vous pouvez décider vous-même quelles données personnelles sont accessibles au public dans les paramètres de votre compte YouTube, sous la rubrique « Protection de données ». Vous pouvez contrôler et adapter vos réglages sous : www.youtube.com/account_privacy.

Si vous utilisez les formulaires YouTube pour la génération de leads (la base juridique est le consentement conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD), les données personnelles (par exemple, votre nom, l'entreprise indiquée, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone) seront mémorisées par YouTube ou Google et mises à la disposition de TRILUX. Les données peuvent ensuite être consultées par les entreprises du groupe TRILUX dans le logiciel CRM utilisé dans toute l'entreprise.

TRILUX utilise ces données de contact pour vous fournir des informations complémentaires sur ses prestations et produits. L'utilisation des formulaires « Lead » dans le cadre de notre Chaîne YouTube est conforme à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. TRILUX a des intérêts légitimes dans le traitement pouvant être retracés au point 5.3. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données figurant dans le formulaire « Lead ». Les données « Lead » sont mémorisées pendant 90 jours sur YouTube/Google et puis effacées. Pour plus d'informations sur la manière dont Google, en tant qu'opérateur de YouTube, utilise vos données, veuillez vous référer aux informations complémentaires fournies par Google à l'adresse suivante :https://support.google.com/google-ads/answer/9423235?hl=en

TRILUX mémorise vos données personnelles mises à notre disposition par YouTube/Google tant que la connaissance des données est nécessaire aux fins de la relation commerciale ou aux fins pour lesquelles les données ont été collectées, ou tant que des exigences légales ou contractuelles de conservation existent. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment à la mémorisation des données (droit d'opposition).

YouTube offre aux opérateurs de la chaîne des fonctions d'analyse (« YouTube Analytics »). Grâce à ces fonctions, les titulaires du compte peuvent analyser un résumé des données sous forme de statistiques de page au sein d'un outil.

TRILUX utilise ces données pour établir des statistiques anonymes (informations « J'aime », pages vues, répartition régionale des utilisateurs, etc.) et pour étudier l'efficacité de la Chaîne YouTube. L'utilisation de la fonction d'analyse de YouTube est effectuée conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Voir également le point 5.3.

La responsabilité de tous les traitements liés à YouTube Analytics et du traitement ultérieur des données des utilisateurs est assumée par YouTube ou Google Inc. (YouTube en tant produit de Google). Vous trouverez des informations plus détaillées sous : policies.google.com/privacy.

5.2.5 Pinterest

Par le biais d'une interaction avec notre présence sur Pinterest (par exemple sous forme de « retenir » ou « suivre »), vos données indiquées seront transmises par Pinterest aux sociétés du groupe TRILUX en tant qu'opérateurs de la présence sur Pinterest.

La base juridique de ces transferts de données est entre autres également l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Vous pouvez décider vous-même quelles données personnelles sont accessibles au public dans les paramètres de votre compte Pinterest, sous la rubrique « Paramètres ». Vous pouvez contrôler et adapter vos réglages sous www.pinterest.de/settings/edit/.

Pinterest offre aux opérateurs du compte des fonctions d'analyse (« Pinterest Analytics »). Grâce à ces fonctions, les titulaires du compte peuvent analyser un résumé des données sous forme de statistiques de page au sein d'un outil.

TRILUX utilise ces données pour établir des statistiques anonymes (pages vues, trafic de données provenant d'autres canaux, comparaison des groupes cibles, etc.) et pour étudier l'efficacité de sa présence sur Pinterest. L'utilisation de la fonction d'analyse de Pinterest est effectuée conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD. Voir également le point 5.3.

Pinterest a la responsabilité de tous les traitements liés à Pinterest Analytics et du traitement ultérieur des données des utilisateurs. Vous trouverez des informations plus détaillées sous : policy.pinterest.com/privacy-policy.

5.3 Intérêt légitime

En partie, l'utilisation de nos présences dans les médias sociaux se fonde sur l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD (intérêts légitimes). Nos intérêts résident dans l'analyse des tendances, l'interaction avec nos utilisateurs de médias sociaux et l'amélioration de nos campagnes et de nos services. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations pour pouvoir peser les intérêts conformément à l'Art. 6 paragr. 1 point c) du RGPD, merci de contacter notre responsable de la protection de données aux coordonnées indiquées dans cette déclaration de protection des données. Le cas échéant, nous recueillons votre consentement pour le traitement des données (Art. 6 paragr. 1 point a) du RGPD).

5.4 Droits des personnes concernées

Vos droits en tant que personne concernée envers TRILUX se trouvent dans la section : « IV. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE »

Présences dans les médias sociaux

LinkedIn - Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée directement contre LinkedIn, veuillez visiter LinkedIn : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/50191?trk=microsites-frontend_legal_privacy-policy.

Facebook - Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée directement contre Facebook, veuillez visiter Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Instagram - Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée directement contre Instagram, veuillez visiter Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/155833707900388

YouTube - Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée directement contre YouTube, veuillez visiter YouTube : https://policies.google.com/privacy

Pinterest - Pour plus d'informations sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée directement contre Pinterest Inc., veuillez visiter Pinterest : https://policy.pinterest.com/privacy-policy

Nous utilisons le service GetFeedback (123 Mission St, San Francisco, CA 94105, USA) pour réaliser des enquêtes en ligne. GetFeedback est un service web permettant de créer et de réaliser des enquêtes. GetFeedback fournit des infrastructures techniques et des solutions logicielles pour la création, la réalisation et l'analyse d'enquêtes en ligne. Nous utilisons le service GetFeedback pour améliorer et optimiser en permanence nos services. Lorsque vous participez à une enquête, les données suivantes sont traitées :

• Fichiers journaux du serveur
• Timestamp (date - heure de début et de fin de la réponse)
• Navigateur web et système d'exploitation utilisés
• Langue dans laquelle il a été répondu à l'enquête
• Adresse IP
• (facultatif) vos réponses saisies
• (facultatif) nom, e-mail et numéro de téléphone

Un lien entre votre personne et vos réponses n'est possible que si des informations facultatives avec une référence personnelle ont également été stockées.

La base juridique dutraitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 para. 1 lit. f DSGVO. Si un consentement correspondant a été demandé (par exemple, le consentement au stockage de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6 alinéa 1 lit. a DSGVO ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Durée de stockage : Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour plus d'informations, voir : https://www.getfeedback.com/ et https://www.surveymonkey.com/mp/legal/privacy/

Nous utilisons Mopinion (Mopinion B.V, Pannekoekstraat 104, 3011 LL, Rotterdam, Pays-Bas) pour effectuer des analyses de satisfaction de la clientèle. Nous utilisons le service de Mopinion pour améliorer et optimiser en permanence nos services. Lorsque vous participez à une enquête, les données suivantes sont traitées :

1. Données techniques (fichiers journaux du serveur, horodatage (date - heure de début et de fin de la réponse), informations sur le système (navigateur, résolution d'écran, adresse IP)
2. Retour simple, retour détaillé (facultatif)
3. (facultatif) nom, e-mail et numéro de téléphone

Les données traitées ne seront utilisées que pour enregistrer le retour d'information. Toute utilisation ultérieure des données, notamment à des fins de profilage ou de prise de décision automatisée, est exclue.

La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l'article 6, paragraphe 1, lettre f, de la DSGVO. Si un consentement correspondant a été demandé (par exemple, le consentement au stockage de cookies), le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6 alinéa 1 lit. a DSGVO ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Durée de stockage : Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

C'est le cas après la fin de l'évaluation. Nous avons conclu un accord de traitement commissionné avec le prestataire de services utilisé conformément à l'article 28 DSGVO ; ce prestataire de services traite les données personnelles strictement selon les instructions et exclusivement aux fins spécifiées par nous.

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://mopinion.com/ et https://mopinion.com/legal/terms-and-conditions/data-processing-addendum/.

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données à ca-ractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont les informations sui-vantes :

(1)    Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2)    Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3)    Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou le seront ;
(4)    La durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5)    L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
(6)    Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7)    Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
(8)    L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concer-nant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel traitées soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère person-nel dans les conditions suivantes :

(1)    Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à ca-ractère personnel ;
(2)    Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à carac-tère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3)    Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4)    Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursui-vis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la consta-tation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions ci-dessus, vous se-rez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.1 Devoir d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1)    Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2)    Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3)    Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, ou il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4)    Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5)    Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obliga-tion légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6)        Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

4.2 Informations à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effa-cer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures rai-sonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

4.3 Dérogations

Le droit à l’effacement n’existe pas tant que le traitement est nécessaire

(1)    À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2)    Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3)    Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformé-ment à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4)    À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement , ou
(5)    À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation à l’égard du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout efface-ment de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportion-nés.
Vous avez le droit de d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces des-tinataires.

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère per-sonnel ont été communiquées y fasse obstacle lorsque :

(1)    Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en applica-tion de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et ;
(2)    Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit et lorsque c’est techniquement possible, vous avez en outre le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à carac-tère personnel, nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traite-ment qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobs-tant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement relatif à la protection des données Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un trai-tement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision :

(1)    Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un res-ponsable du traitement ;
(2)    Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le respon-sable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
(3)    Si vous avez donné votre consentement explicite.

Les décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de don-nées à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, à moins que l’article 9, para-graphe 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.

Dans les cas visés au paragraphes 2 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légi-times, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à ca-ractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la pos-sibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

L'utilisation et la configuration de nos services peuvent également se faire, notamment, via des applications mobiles (ci-après : « l'application »).

Lors de l'utilisation des applications, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Par données à caractère personnel, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Comme la protection de votre vie privée lors de l'utilisation des applications est importante pour nous, nous souhaitons vous informer, par les indications suivantes, sur les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez les applications et sur la manière dont nous traitons ces données. Par ailleurs, nous vous informons sur la base juridique du traitement de vos données et, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, nous vous informons également sur nos intérêts légitimes.

Vous pouvez appeler cette déclaration de confidentialité à tout moment dans l'application concernée.

Certaines informations sont déjà traitées automatiquement dès que vous utilisez nos applications. Les données à caractère personnel qui sont traitées sont énumérées ci-dessous :

2.1 Informations collectées lors du téléchargement
Lors du téléchargement des applications, certaines informations nécessaires sont transmises à l'App Store que vous avez choisi (p. ex. Google Play ou Apple App Store), en particulier le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de client de votre compte, l'heure du téléchargement, les informations de paiement ainsi que le numéro d'identification individuel de l'appareil seront traités. Le traitement de ces données est effectué exclusivement par l'App Store concerné et se trouve hors de notre sphère d'influence.

2.2 Informations collectées automatiquement
Dans le cadre de votre utilisation de nos applications, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires à l'utilisation des applications. Celles-ci incluent notamment : l'identifiant interne de l'appareil, la version de votre système d'exploitation, l'heure d'accès. Ces données nous sont automatiquement transmises, mais ne sont pas mémorisées,

(1) pour vous fournir le service et les fonctionnalités qui y sont associés ;

(2) pour améliorer les fonctions et les caractéristiques de prestation de nos applications et

(3) pour prévenir les abus et les dysfonctionnements et y remédier.

Ce traitement des données est justifié par le fait

(1) que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, conformément à art. 6, § 1, lettre b du RGPD, pour l'utilisation des applications, ou

(2) que nous avons un intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et l'exploitation sans erreur des applications et à pouvoir offrir un service adapté au marché et aux intérêts, qui prévaut ici sur vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel prévalent ici au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD.

2.3 Création d'un compte utilisateur (enregistrement) et inscription
Lorsque vous créez un compte utilisateur ou que vous vous inscrivez, nous utilisons vos données d'accès (adresse e-mail et nom d'utilisateur) pour vous permettre d'accéder à votre compte utilisateur et de le gérer (« informations obligatoires »). Les informations obligatoires dans le cadre de l'enregistrement sont marquées d'un astérisque et sont nécessaires à la conclusion du contrat d'utilisation. Si vous ne fournissez pas ces informations, il ne vous est pas possible de créer un compte utilisateur.

Nous utilisons les informations obligatoires pour vous authentifier lors de la connexion. Nous traitons et utilisons les données que vous avez saisies dans le cadre de l'enregistrement ou d'une inscription, afin de
(1) vérifier votre autorisation pour la gestion du compte utilisateur ;

(2) faire appliquer les conditions d'utilisation des applications ainsi que tous les droits et obligations qui y sont liés et

(3) vous contacter pour pouvoir vous envoyer des informations techniques ou juridiques, des mises à jour, des messages de sécurité ou d'autres messages concernant par exemple la gestion de votre compte utilisateur.

Ce traitement des données est justifié par le fait

(1) que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, conformément à art. 6, § 1, lettre b du RGPD, pour l'utilisation des applications, ou

(2) que nous avons un intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et l'exploitation sans erreur des applications, qui prévaut en l'occurrence sur vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel prévalent au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD.

3.1 L'application LiveLink ONE

3.1.1 Description de l'application
Domaine d'utilisation de l'application mobile : le domaine d'utilisation de l'application LiveLink ONE est la mise en place d'installations d'éclairage contenant des composants LiveLink ONE. Il couvre les cas d'application de la commande en fonction des équipements et de la commande en fonction des locaux et propose une application mobile pour la mise en service et la configuration par un installateur (« domaine d'utilisation »).

3.1.2 Utilisation de l'application
Dans le cadre de l'application, il est possible de saisir, de gérer et de traiter diverses informations, tâches et activités. Ces informations comprennent notamment des données sur le projet et l'installation d'éclairage.

L'application nécessite en outre les autorisations suivantes :

• Accès à l'internet : celui-ci est nécessaire pour permettre les mises à jour du micrologiciel du système LiveLink ainsi que pour enregistrer les configurations du système ou importer des planifications d'éclairage.
• Accès au réseau sans fil (WLAN) : celui-ci est nécessaire pour que vous puissiez commander et gérer notre système.
• Accès aux informations de localisation : celui-ci est nécessaire pour indiquer à quel réseau WLAN l'appareil mobile est connecté.
• Accès au système de fichiers pour le stockage éventuel des configurations du système ou des protocoles de configuration.

3.2 Application LiveLink Basic Wireless

3.2.1 Description de l'application
Domaine d'application de l'application mobile : le domaine de l'application mobile sans fil LiveLink Basic est la mise en place d'installations d'éclairage qui contiennent des composants LiveLink Basic Wireless. Il couvre les cas d'utilisation de la commande en fonction du dispositif et de la commande en fonction des locaux et propose une application mobile pour la mise en service et la configuration par un installateur (« domaine d'application »).

3.2.2 Usage de l'application
Dans le cadre de l'application, vous pouvez saisir, administrer et éditer différentes informations, tâches et activités. Ces informations comprennent notamment des données relatives au projet et au système d'éclairage. L'application nécessite en outre les autorisations suivantes :

• Accès à Internet : celui-ci est nécessaire pour l'enregistrement et pour sauvegarder vos données sur notre serveur.
• Accès à l'appareil photo : celui-ci est nécessaire pour scanner les codes QR.
• Accès à Bluetooth : celui-ci est nécessaire pour vous permettre la commande et la gestion de nos systèmes.

Accès et enregistrement : pour accéder à l'application mobile et l'utiliser, vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur. Lorsque vous demandez un compte utilisateur, vous devez fournir votre adresse e-mail valide, actuelle et vérifiable. Après la vérification du droit d'accès, vous recevrez un e-mail automatique contenant un code d'authentification que vous devrez saisir dans l'application mobile pour finaliser l'enregistrement. Une fois le code vérifié et jugé correct, vous pouvez choisir votre nom d'utilisateur, qui s'affichera dans l'application mobile. Il n'est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même adresse e-mail.

Vous êtes responsable du partage de votre compte utilisateur avec d'autres personnes de votre organisation et du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur au sein de votre organisation. Vous et votre organisation assumez la responsabilité de toutes les activités (y compris celles d'autres personnes de votre organisation) qui ont lieu sous votre compte utilisateur et qui sont attribuables à votre comportement, à votre inaction ou à votre négligence. TRILUX peut, à sa seule discrétion, exclure l'enregistrement auprès d'un service de messagerie électronique ou d'un fournisseur de services Internet (ISP) particulier.

Mises à niveau, mises à jour : TRILUX peut, à sa seule discrétion, effectuer des mises à niveau, des mises à jour ou des modifications de l'application mobile, y compris à distance, sans vous en informer. Les mises à jour, mises à niveau ou modifications sont soumises aux présentes conditions d'utilisation, sauf si une telle mise à niveau, mise à jour ou modification est accompagnée d'une licence distincte ; auquel cas les conditions de la présente licence s'appliquent à ces mises à niveau, mises à jour et modifications. Si vous ne consentez pas à ces mises à jour, mises à niveau ou modifications, votre seul recours est de cesser complètement d'utiliser l'application mobile. Votre utilisation continue de l'application mobile implique que vous acceptiez ces mises à jour et ces mises à niveau.

Assistance : pour toute question ou assistance concernant l'application mobile, veuillez contacter votre organisation TRILUX locale.

Données d'utilisation : l'application mobile vous permet, ainsi qu'à d'autres personnes de votre organisation avec lesquelles vous partagez votre compte utilisateur, de générer des données relatives à l'utilisation de l'application mobile via les fonctionnalités de l'application mobile (« Données d'utilisation »).

Le traitement et l'utilisation des données d'utilisation sont effectués pour la mise à disposition du service. Ce traitement des données est justifié par le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous, en tant que personne concernée, et nous, conformément à l'art. 6, § 1, lettre b du RGPD, pour l'utilisation de l'application.

4.1
Mises à niveau, mises à jour : TRILUX peut, à sa seule discrétion, effectuer des mises à niveau, des mises à jour ou des modifications des applications mobiles, y compris à distance, sans vous en informer au préalable. Les mises à jour, mises à niveau ou modifications sont soumises aux présentes conditions d'utilisation, à moins qu'une telle mise à niveau, mise à jour ou modification ne soit accompagnée d'une licence distincte ; dans ce cas, les conditions de cette licence s'appliquent à ces mises à niveau, mises à jour et modifications. Si vous refusez de recevoir de telles mises à jour, mises à niveau ou modifications, votre seul recours juridique est de cesser complètement d'utiliser l'application mobile. Une poursuite de l'utilisation des applications mobiles implique que vous acceptiez ces mises à jour et mises à niveau.

4.2
Assistance: Pour toute question ou assistance relative à nos applications mobiles, veuillez contacter votre organisation TRILUX locale.

Une transmission de vos données à caractère personnel sans votre consentement préalable explicite n'a lieu, outre dans les cas explicitement mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, que si elle est autorisée ou requise par la loi. Cela peut être notamment le cas lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l'utilisateur ou d'une autre personne physique.

5.1

Les données que vous fournissez lors de l'enregistrement seront transmises au sein du Groupe TRILUX à des fins administratives internes, y compris pour l'assistance commune à la clientèle, dans la mesure du nécessaire.

Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à transmettre les données à des fins administratives au sein de notre groupe d'entreprises et que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD.

5.2

Si cela s'avère nécessaire pour élucider une utilisation illégale ou abusive de l'application ou pour des poursuites judiciaires, les données à caractère personnel sont transmises aux autorités de poursuite pénale ou à d'autres autorités, ainsi que, le cas échéant, à des tiers lésés ou à des conseillers juridiques. Cela ne se produit toutefois que s'il existe des indices d'un comportement illégal ou abusif. Une transmission peut également avoir lieu si elle sert à faire appliquer les conditions d'utilisation ou autres droits en justice. Nous sommes de plus légalement tenus de fournir des renseignements à certains organismes publics sur demande. Ceux-ci sont les autorités chargées de la poursuite pénale, les autorités qui poursuivent les infractions passibles d'une amende et les autorités fiscales.

Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait

(1) que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD, en liaison avec les exigences juridiques nationales relatives à la transmission de données aux autorités chargées des poursuites, ou

(2) que nous avons un intérêt légitime à transmettre les données aux tiers mentionnés en cas d'indices de comportement abusif ou pour faire appliquer nos conditions d'utilisation, d'autres conditions ou des droits en justice, et que vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD.

Si vous accédez à nos applications, votre comportement peut être évalué statistiquement à l'aide de certains outils d'analyse et analysé à des fins de publicité et d'étude de marché ou pour améliorer nos offres. Lors de l'utilisation de tels outils, nous veillons au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En cas de recours à des prestataires de services externes (sous-traitants), nous garantissons, par des contrats appropriés avec les prestataires de services, que le traitement des données est conforme aux normes allemandes et européennes en matière de protection des données.

5.3 Prestataires de services sollicités

5.3.1 Signify
Nous utilisons des outils de la société Signify Netherlands B.V., High Tech Campus 48, 5656AE Eindhoven, Pays-Bas (ci-après « Signify »).

Signify comprend différentes fonctions qui nous permettent d'exploiter l'application et aux utilisateurs de l'utiliser. L'authentification est possible via Signify, et les données du projet peuvent également être stockées dans les services de cloud de Signify.

5.3.2 Autres prestataires de services et open source
Services de tiers et logiciels open source : si vous utilisez l'application mobile, il peut arriver que vous utilisiez un service ou téléchargiez un logiciel ou achetiez des marchandises fournies par une autre personne ou entreprise (par suite ou du fait de votre utilisation de l'application mobile). Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou marchandises fait éventuellement objet de conditions séparées conclues entre vous et l'entreprise ou la personne en question. Si tel est le cas, les présentes conditions d'utilisation n'ont aucune influence sur votre rapport juridique avec ces autres entreprises ou personnes. Si l'application mobile contient un composant logiciel d'un prestataire tiers ou un composant logiciel open source, l'utilisation de ce logiciel ou de ce composant est soumise aux conditions d'utilisation de ce logiciel ou de ce composant tiers ou de ce logiciel ou de ce composant open source. Vos droits de licence en vertu des présentes conditions d'utilisation ne comprennent pas les droits ou licences pour l'utilisation, la vente ou la création d'œuvres dérivées de l'application mobile d'une manière qui soumettrait l'application mobile aux conditions de l'open source. Les « conditions de l'open source » sont celles d'une licence qui prévoit, comme condition d'utilisation, de modification et/ou de distribution d'une œuvre, la mise à disposition du code source ou d'autres matériels privilégiés pour les modifications et/ou l'octroi de la permission de créer des œuvres dérivées et/ou la reproduction de certaines mentions ou conditions de licence dans des œuvres dérivées ou la documentation qui les accompagne et/ou l'octroi d'une licence de propriété intellectuelle gratuite à toute autre partie.

5.4 Transmission des données à caractère personnel

Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait

(1) que nous avons un intérêt légitime à transmettre les données à des fins administratives au sein de notre groupe d'entreprises et que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD, et

(2) que nous avons soigneusement sélectionné nos sociétés tierces et nos prestataires de services externes en tant que sous-traitants dans le cadre de l'art. 28, § 1 du RGPD, que nous les avons régulièrement contrôlés et obligés par contrat à traiter toutes les données à caractère personnel exclusivement conformément à nos instructions.

5.5 Développements ultérieurs

Dans le cadre du développement continu de nos activités, la structure de notre entreprise peut évoluer en changeant de forme juridique, en créant, en achetant ou en vendant des filiales, des parties ou des éléments d'entreprises. Au cours de telles transactions, les informations sur les clients peuvent être transmises en même temps que la partie de l'entreprise à transférer. À chaque transmission de données à caractère personnel à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous veillons à ce qu'elle soit effectuée conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Une éventuelle transmission des données à caractère personnel est justifiée par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter, si nécessaire, la forme sociale de notre entreprise aux conditions économiques et juridiques et que vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel ne prévalent pas au sens de l'art. 6, § 1, lettre f du RGPD.

Voir à ce sujet la section « Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis d'Amérique » dans le présent Avis sur la protection des données.

Nous supprimons ou rendons anonymes vos données à caractère personnel dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément aux points précédents. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de la relation d'utilisation ou de la relation contractuelle via l'application, plus une période d'un mois pendant laquelle nous conservons des copies de sauvegarde après la suppression, dans la mesure où ces données ne sont pas nécessaires au-delà de cette période à des fins de poursuites pénales ou pour garantir, constater ou exercer des droits en justice.

Vous trouverez vos droits en tant que personne concernée dans la section « IV. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE »“

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas entièrement sécurisée, c'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet par le biais d'Internet. Nous protégeons toutefois notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En particulier, vos données personnelles sont transmises chez nous sous forme codée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer) [ou TLS (Transport Layer Security)].

Nous prenons en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles produites ou collectées, en particulier contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'attaque de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Le site web peut contenir des hyperliens vers et depuis des sites web de tiers. Si vous suivez un hyperlien vers l'un de ces sites, veuillez noter que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité ou garantie pour les contenus ou les conditions de protection des données de tiers. Veuillez vous assurer des conditions de protection des données en vigueur avant de transmettre des données personnelles à ces sites.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection des données avec effet pour l'avenir. Une version actualisée est disponible sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet afin de vous informer sur les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

La déclaration de confidentialité est traduite de l'allemand. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Version du 01.07.2020